Bulgarie : Lien direct vers la Banque nationale de Bulgarie pour les titres du gouvernement bulgare

03.12.2013

À compter de la date de dénouement du

9 décembre 2013,

Clearstream Banking déposera les actifs et dénouera toutes les transactions sur les titres du gouvernement dans ESROT (le système de dénouement de la Banque nationale de Bulgarie) en tant que participant direct.

Le statut de participant direct garantira une meilleure protection des actifs de nos clients et nous permettra d'effectuer les mises à niveau futures de nos services.

Nous continuons d'utiliser Eurobank Bulgaria AD comme opérateur de ce compte direct.

Les détails des services d'exonération fiscale disponibles via Clearstream Banking seront publiés séparément.

Remarque : Notre lien vers le CDAD (dépositaire central AD), dépositaire central bulgare pour les actions et obligations de sociétés, ne sera pas affecté par les changements et nous continuerons d'accéder au CDAD via Eurobank Bulgaria AD, qui agit en qualité de dépositaire.

Impact sur la clientèle

  • Le processus de règlement pour les clients (échéances des règlements, format des instructions, production de rapports, niveau de service) ne changera pas.
  • Les instructions en suspens des clients domestiques sur les titres du gouvernement bulgare émis sur le marché avant le 9 décembre 2013 et avec demande de date de dénouement au 9 décembre 2013 ou après seront automatiquement annulées ou réintégrées par notre agent dans notre compte ESROT : le client n'aura aucune démarche à entreprendre.
  • En tant que participant direct au système ESROT, CBL est tenue de divulguer chaque mois à son agent local et à la Banque nationale de Bulgarie les avoirs globaux par titre détenu au nom de ses clients. L'identité des détenteurs au sein de CBL et des bénéficiaires effectifs sous-jacents ne sera pas divulguée.

Impact sur les contreparties domestiques

Les clients doivent communiquer à leurs contreparties les nouvelles informations à indiquer dans leurs instructions de règlement concernant le compte direct de CBL auprès de la Banque nationale de Bulgarie comme suit :

Procédure pour les contreparties domestiquesHeure limite
Pour les transactions de réception et de livraison franco :

Livraison à/réception de : Clearstream Banking Luxembourg
(BIC : CEDELULL)

Pour/de : Clearstream Banking (BIC : CEDELULL)
Numéro de compte : 9252205700 (compte client pour les obligations BGN)
9257205700 (compte client pour les obligations en devise étrangère)

Sur ordre de : Numéro de compte dépositaire de Clearstream Banking : XXXXX
Heure limite du marché.

Informations complémentaires

Le Creation Link Guide (Bulgaria) sera mis à jour et publié sur le site le 9 décembre 2013.

Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec le Service clientèle de Clearstream Banking ou votre Chargé de relations. Pour plus d'informations générales concernant nos produits et services, veuillez consulter le site www.clearstream.com