Royaume-Uni : Changements de fin d'année pour les heures limites applicables aux espèces et titres et modification du prélèvement bancaire

Pour

le 31 décembre 2013,

les heures limites pour les clients de Clearstream Banking¹ seront modifiées pour les instructions suivantes sur les marchés britannique et irlandais :

• Transactions contre paiement de titres britanniques avec date de dénouement requise au 31 décembre 2013 :
  
  
  • Titres déposés à Citibank UK : de 14 h 25, date de valeur à 10 h 00 ; et
  • Gilts : de 15 h 40, date de valeur à 10 h 00.
  
  
• Transactions contre paiement de titres irlandais en livres sterling (GBP) avec date de dénouement requise au 31 décembre 2013 :
  
  
  • Tous les titres : de 14 h 25, date de valeur à 10 h 00 ;

et

• Les préavis et les retraits de fonds en espèces :
  
  
  • de 16 h 00 à 10 h 00, à la date de valeur.

Ceci fait suite à notre communiqué A13172 du 19 novembre 2013.

De plus, toute charge imputée à Clearstream Banking en lien avec un solde à long terme en GBP et détenu sur un compte en espèces auprès du correspondant espèce britannique de Clearstream Banking en fin de journée le 31 décembre 2013 sera réimputée au client de Clearstream Banking.

Les clients recevant des fonds sans préavis ou détenant des soldes à long terme en GBP sur leur compte en espèces chez Clearstream au 31 décembre 2013 peuvent se voir imputer une commission pouvant s'élever jusqu'à 0,13 % ou équivalent au taux de prélèvement bancaire appliqué.

Rappel historique

Le prélèvement bancaire britannique est une commission annuelle qui a été introduite en 2010, avec date de prise d'effet au 1er janvier 2011, sur certaines actions et obligations (désignées comme « actions et obligations imputables ») et qui est applicable aux banques et aux groupes de mutuelles d'épargne et de construction britanniques, aux banques étrangères et groupes bancaires opérant au Royaume-Uni et aux banques britanniques de groupes non bancaires.

Le prélèvement est une commission annuelle sur bilan calculé sur les actions et obligations déclarées sur les bilans concernés en clôture d'exercice comptable d'une société ou, dans le cas d'un groupe, de la société mère.

Impact sur la clientèle

Le 31 décembre 2013 :

• L'heure limite applicable au client présentant des instructions payantes sur titres sur les marchés britannique et irlandais avec date de dénouement requise au 31 décembre 2013 sur les marchés domestiques britannique et irlandais est fixée à 10 h 00 à la date de valeur. Les instructions transmises après l'échéance de CBL ci-dessus mais pour la même date de dénouement pourront être dénouées à la date de dénouement et peuvent donc avoir un impact sur les soldes en espèces des clients à la fermeture des bureaux.
  
• L'heure limite pour les clients avec préavis en espèces et instructions de paiement en GBP est fixée à 10 h 00 à la date de valeur.
  
• Les fonds hors préavis peuvent être assujettis à une commission pouvant s'élever jusqu'à 0,13 % ou équivalent au taux de prélèvement bancaire appliqué.
  
• Les soldes en GBP à long terme détenus sur des comptes clients en clôture de journée le 31 décembre 2013 peuvent être assujettis à une commission calculée au prorata et allant jusqu'à 0,13 % ou équivalent au taux de prélèvement bancaire appliqué.

Nous encourageons les clients à gérer de près leur solde en GBP au 31 décembre 2013.

Informations complémentaires

Des informations plus spécifiques sont disponibles sur http://www.hmrc.gov.uk/.

Pour toute information complémentaire, les clients peuvent contacter le service à la clientèle de Clearstream Banking ou leur chargé de relation.

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1. Clearstream Banking désigne Clearstream Banking SA, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-9248 (CBL) et dont le siège social se situe 42 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.