Suite à notre TaxFlash T12006 du 2 février 2012, nous vous informons que l'amendement à la loi française en matière financière pour 2012 introduisant l'impôt sur les opérations financières (« IOF ») a été publié aujourd'hui dans le Journal Officiel par la loi n° 2012-354 datée du 14 mars 2012.
À compter du
1er août 2012,
un IOF à 0,1 % sera appliqué pour tout achat d'actions :
- émises par une société ayant son siège en France avec une capitalisation de marché d'au moins 1 milliard d'Euros au 1er janvier de chaque exercice fiscal ; et
- négociées sur des marchés réglementés français, européens ou étrangers ; et
- l'acquisition entraîne un transfert de propriété (notamment, achats de titres, échanges d'actions, contributions et transfert de titres dérivant d'un instrument dérivé).
Les détails opérationnels relatifs à l'application de l'IOF doivent encore être analysés par les acteurs du marché. Nous continuons de surveiller de près le marché et nous vous informerons dès que d'autres détails seront établis et officiellement communiqués par le marché.
Informations complémentaires
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