France : Taxe sur les transactions financières : liste non officielle des codes ISIN affectés

Suite à notre communiqué A12106 daté du 1er juin 2012, nous publions par la présente la liste non officielle des sociétés, ainsi que leurs codes ISIN respectifs, qui seront directement affectées par l'implémentation de la taxe française sur les transactions financières (TTF), prévue le 1er août 2012.

Veuillez noter que l'arrêté ministériel établissant la liste des sociétés affectées par la TTF ne sera publiée qu'au début du mois de juillet 2012. Nous attirons votre attention sur le fait que cette liste n'aura aucune force exécutoire sur l'administration fiscale française. Elle n'est publiée qu'à titre informatif.

La liste, fournie en pièce jointe compressée, a été préparée et est en cours de révision par les acteurs du marché local et les associations industrielles. Elle est sujette à modification conformément aux arrêtés ministériels futurs.

Informations complémentaires

Pour en savoir davantage, veuillez consulter les pages des sites Web comme indiqué dans le présent communiqué. Les clients peuvent également contacter le service à la clientèle de Clearstream Banking¹ ou leur chargé de relations.

1. La dénomination Clearstream Banking regroupe Clearstream Banking AG dont le siège social se situe 61 Mergenthalerallee, 65760 Eschborn, Allemagne et inscrite dans le Registre B du Amtsgericht Frankfurt am Main, Allemagne, sous le numéro HRB 7500 (CBF) et Clearstream Banking, société anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-9248 (CBL), et dont le siège social se situe 42 avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.